Conditions générales de fonctionnement

Les présentes conditions peuvent être consultées en version papier en salle d’attente, peuvent être fournies sur
demande en version électronique, et sont téléchargeables à partir de notre site internet www.cvdl.fr
Les actes effectués au sein de la Clinique Vétérinaire du Lycée sont soumis aux présentes CGF (conditions générales de
fonctionnement).

1- APPELLATION DE L’ÉTABLISSEMENT DE SOINS ET ESPÈCES HABITUELLEMENT ET
OCCASIONNELLEMENT TRAITÉES
Notre établissement de soins est classé « Clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l’arrêté
du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de
l’Ordre des Vétérinaires.
La Clinique vétérinaire du Lycée se trouve au 65 Route de Toulouse CC Carrefour 31820 Pibrac.
Vous pouvez nous contacter par téléphone au 05 61 84 60 82, par email : contact@cvdl.fr ou via notre site internet
www.cvdl.fr ou notre page Facebook Clinique vétérinaire du Lycée

2- SOCIÉTÉS D’EXERCICE ET RÉSEAUX PROFESSIONNELS 
SELARL Vétérinaire du Lycée

3- HORAIRES D’OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D’ACCUEIL DU PUBLIC
La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 8h45 à 13h00 et de 14h à 19h, et le samedi de 9h à 13h.
Les consultations ont lieu uniquement sur rendez-vous. Les urgences en journée sont assurées, et seront intercalées
par les vétérinaires au planning de leurs consultations en fonction de leur degré d’urgence.

4- PERSONNEL AFFECTÉ AUX SOINS DES ANIMAUX

Personnel vétérinaire :

• Dr Céline Molitor, vétérinaire associée : Diplômée de la Faculté de Médecine Vétérinaire de l’Université
  de Liège, Ancienne Interne en Clinique des Equidés de l’E.N.V de Lyon, DEA de Sciences Vétérinaires,
  n°ordinal 23672.
• Dr Sarra Omrani, vétérinaire associée : Diplômée de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse et de
  l’Université Paul Sabatier, Certificat d’Etudes Approfondies Vétérinaire de Médecine Interne des Animaux
  de Compagnie, n° ordinal 22496
• Dr Alice Lefebvre, vétérinaire salariée : Diplômée de la Faculté de Médecine Vétérinaire de l’Université de Liège, n° ordinal 25352
  Personnel non vétérinaire :
• Vanessa Bossini : Auxiliaire Vétérinaire échelon 3
• Vanessa Manceaux : Auxiliaire Vétérinaire échelon 3
• Marie Fanchette : Auxiliaire Vétérinaire échelon 3

5- PRESTATIONS EFFECTUÉES AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS

• Consultations de médecine préventive, médecine générale et médecine interne.
• Consultations de comportement
• Evaluations comportementales
• Chirurgie de convenance
• Chirurgie gynécologique
• Chirurgie des tissus mous
• Chirurgie orthopédique : référées à la Clinique Vétérinaire Croix du Sud à St Orens
• Hospitalisation
• Analyses sanguines :
  Effectuées par nos soins avec le matériel suivant : Scil Element DC (biochimie), Scil Cube Vet (endocrinologie), Scil Element HT5
  (hématologie), Quick vet (hémostase)
  Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du client (laboratoires Idexx, LaboNAC &Co, Scanelis,
  Biogenix, CCPath)
• Anesthésies générales selon les protocoles suivants (sauf indications contraires dans le contrat de soins).
  Le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal :
   Anesthésie flash : Médétomidine ou anesthésie Isoflurane au masque
   Tranquillisation poussée : Médétomidine + Alfaxolone ou Propofol
   Prémédication Médétomidine ou Xylazine ou Acepromazine, anesthésie Alfaxolone / Valium
   Prémédication Médétomidine ou Xylazine, induction Alfaxolone, relais gazeux Isoflurane
• Surveillance de l’anesthésie par détecteur d’apnée, oxymétrie et ECG.
• Imagerie médicale :

 Réalisation de radiographies : générateur Carestream, développement numérique capteur plan (une copie des radiographies sera envoyée sur simple demande par email au client)
 Echographie doppler, doppler couleur, appareil Canon Xario (Les images échographiques
seront envoyées par email au client sur simple demande).

• Délivrance de médicaments : Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.
• Ventes de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques

6- SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISÉS
Au cours de la journée, les animaux hospitalisés sont sous surveillance permanente des vétérinaires et assistants
vétérinaires.
En dehors des horaires d’ouverture de la clinique, les vétérinaires se chargent de la surveillance des animaux
hospitalisés mais leur présence n’est pas permanente. Une surveillance vidéo est assurée le reste du temps.
Un animal hospitalisé et nécessitant des soins et une surveillance continue pourra être exceptionnellement confié à la
clinique vétérinaire Vet Urgentys ou à l’Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse en dehors des heures d’ouverture de
la clinique. Le transfert de l’animal devra alors être assuré par le propriétaire.

7- PERMANENCE ET CONTINUITÉ DES SOINS
En dehors des horaires d’ouverture de la clinique, les urgences sont gérées par la Clinique vétérinaire Vet’Urgentys
(Route de Bayonne à Toulouse 05 61 11 21 31) et par le vétérinaire à domicile SOS Véto31 (05 61 11 21 85) avec
lesquels la Clinique vétérinaire du Lycée a établi des conventions.

8- ESPÈCES TRAITÉES
Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :

• Chiens
• Chats
• Furets
• Rongeurs
• Lagomorphes (lapins)
• Poules
  Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci
  -dessus notamment les équidés et les animaux de rente.

9- RISQUE THÉRAPEUTIQUE
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique
potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera soit verbalement dans le cadre de la
pratique courante, soit par signature d’un consentement lors du dépôt d’un animal hors RDV ou, dans le cas d’actes
mettant en jeu le pronostic vital de l’animal, par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre « contrat de
soins »).
Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant
occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce
cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L’examen de l’animal ne
sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions
particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non
mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins.
Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

10- DÉCÈS DE L’ANIMAL
En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins
d’inhumation. Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la Société SAD l’incinération collective
ou individuelle du corps. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le client. Les frais d’incinération
sont à la charge du client.

11- ADMISSION DES ANIMAUX VISÉS PAR LA LÉGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils
soient muselés et présentés par une personne majeure.

12- ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS
Les animaux errants trouvés sur la voie publique peuvent être amenés à la clinique afin de vérifier s’ils sont identifiés.
Lorsque les propriétaires peuvent être contactés, nous pouvons temporairement garder les animaux à la clinique en
attendant que leurs maîtres viennent les chercher.
En cas de non identification, ou après un délai sans réponse des propriétaires supérieur à 24 heures nous contactons
la fourrière (SACPA) qui a passé un accord avec la municipalité de Pibrac.

CONDITIONS TARIFAIRES
Le barème d’honoraires des actes les plus fréquents est disponible en salle d’attente et sur notre site internet.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres
produits délivrés. Il donnera lieu à l’émission d’un relevé d’honoraires détaillé conformément à la législation, remis
après impression ou envoyé par mail au choix du client.

La nature aléatoire de certains actes rend difficile leur référencement voire leur chiffrage exact. Dans ce cas, un devis
incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement des paliers devra donner lieu à une nouvelle
acceptation du client.

MODALITES DE REGLEMENT
Les honoraires sont payables comptant en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client. Le règlement total des interventions chirurgicales sera exigé au dépôt de l’animal. Les frais liés à des complications non prévisibles lors de l’intervention, les médicaments post-opératoires et éventuelles analyses en laboratoire extérieur seront à régler à la sortie de l’animal.
Un acompte de 50% du montant du devis établi sera demandé notamment lors d’hospitalisation de l’animal, ou lors de soins de longue durée.
Pour des raisons d’hygiène et de traçabilité, aucun médicament ou aliment (même non entamé) ne pourra être repris.
Un paiement en plusieurs fois (jusqu’à 10 fois) est réalisable par l’intermédiaire de notre partenaire Payvet, sous réserve
d’acceptation de ce dernier.
Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1.5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur ai
jour d’exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non- respect de la date de paiement indiquée sur la facture.
La clinique se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non- paiement.

Les modes de règlements acceptés sont les cartes bancaires, espèces et règlement en plusieurs fois par l’intermédiaire de notre partenaire financier.

LITIGES
En cas de litige à caractère déontologique, vous pouvez contacter le Conseil de l’Ordre d’Occitanie (à contacter en cas
de différend déontologique) 6 allée de Limayrac 31500 Toulouse
RCP
Notre responsabilité civile professionnelle est assurée par la Médicale 15 avenue Jean Gonord 31500 Toulouse

LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉS », SECRET PROFESSIONNEL
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de
modification, de suppression des données le concernant auprès des Docteurs Molitor et Omrani.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra
être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION 
Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez
contacter le médiateur à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr ou par voie postale : médiateur
de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet,
75011 PARIS.